Les avis de
motion
Avis de motion 1, pour
la page 5 de la charte de l’AÉHUM.
Considérant que les rôles et tâches de
l’actuel secrétaire-général ne lui confèrent
aucun pouvoir particulier qui l’élèverait
au-dessus des autres membres de l’exécutif
et de l’AÉHUM,
Considérant que les tâches de l’actuel-le
secrétaire-général-e sont davantage
d’assurer une cohésion dans les activités
des exécutants et des exécutantes par une
bonne coordination,
Le comité
de révision de la charte propose
Que le
titre de secrétaire-général soit remplacé
par le titre de coordonnateur ou de
coordonnatrice.
Avis de motion 2, pour
la page 5 de la charte de l’AÉHUM.
Considérant que les différent-e-s
exécutant-e-s n’ont aucun pouvoir, mais
n’ont que des responsabilités confiées par
l’assemblée générale,
Par souci
de différencier le coordonnateur ou la
coordonnatrice du conseil exécutif des
autres exécutants par l’appellation de leurs
tâches,
Le comité
de révision de la charte propose
Que les
titres de coordonnateur des exécutants
soient remplacés par responsables; ainsi,
nous le titre de coordonnateur ou
coordonnatrice aux affaires pédagogiques
serait remplacé par le titre de responsable
aux affaires pédagogique, et ainsi de suite.
Avis de motion 3, pour
la page 6 de la charte de l’AÉHUM.
Considérant que les procédures d’élections
sont complexes et que par les années passées
elles ont mené à plusieurs situations
confuses,
Le comité
de révision de la charte propose
Que le
paragraphe 3 de l’article 18 de la charte de
l’AÉHUM :
Le vote secret est nécessairement appliqué lors d’élections. La
compilation des votes se fera par deux
membres de l’AEHUM. Un recomptage, si la
demande en est faite, pourra être effectué
par deux autres personnes choisies par
l’Assemblée générale.
soit
remplacé par
Le vote se
fait à main levé. Les candidats et les
candidates sont prié-e-s de quitter la
salle. Il est possible de voter pour l’un-e
ou l’autre des candidats et des candidates,
ainsi que de s’abstenir (vote pour la
chaise).
Et que
soit rajouté le paragraphe 4 :
Chaque
poste est voté séparément. Dans le cas où un
poste requiert deux responsables ou
représentants ou représentantes, on procède
à deux votes distincts.
Avis de motion 4, pour
la page 6 de la charte de l’AÉHUM
Considérant que le tiers des membres de l’AÉHUM
quittent chaque année, et que sont
accueillis une centaine de nouveaux et
nouvelles membres chaque automne,
Considérant qu’il s’agit d’une attitude
paternaliste de considérer les premières
années comme trop inexpérimentés pour
choisir le conseil exécutif qui les
représentera durant toute l’année,
Considérant qu’il est simplement illogique
que le conseil exécutif soit choisi par des
membres qu’ils ne représenteront pas
puisqu’ils quittent l’association à la fin
avril,
Le comité
de révision de la charte propose
Que
l’article 19 de la charte de l’AÉHUM :
La durée des
mandats est d’un an. Les représentants et
représentantes de 1ère année sont
élus à l’Assemblée générale d’automne. Les
membres du Conseil exécutif, soit le ou la
secrétaire-général, le trésorier ou la
trésorière et les coordonnateurs et les
coordonnatrices ainsi que les représentants
et représentantes de 2e et de 3e
année sont élu-e-s à l’Assemblée générale de
la session d’hiver.
- Section
1
Tout membre du Conseil exécutif
et les représentants et représentantes de 2e
et 3e année entrent en fonction
le 1er avril pour ceux élu-e-s à
la session d’hiver. Les représentants et
représentantes élu-e-s à la session
d’automne entrent en fonction à la clôture
de l’assemblée générale au cours de laquelle
ils et elles ont été élu-e-s. Ils et Elles
demeurent en fonction jusqu’à ce que leur
successeur-e les remplace, à moins que dans
l’intervalle, il ou elle ait été retiré-e de
ses fonctions en conformité avec la présente
charte.
Soit
remplacé par :
La durée des
mandats est d’un an, de septembre à
septembre. Les élections se font à
l’assemblée générale annuelle d’automne. Les
exécutants et exécutantes entrent en
fonction dès la fin de l’assemblée générale
où ils et elles ont été élu-e-s. Ils et
Elles demeurent en fonction jusqu’à ce que
leur successeur-e les remplace, à moins que
dans l’intervalle, il ou elle ait été
retiré-e de ses fonctions en conformité avec
la présente charte.
Avis de motion 5, pour
la page 6 de la charte de l’AÉHUM
Considérant que la présence des exécutants
et des exécutantes aux réunions du conseil
exécutif est primordiale au bon déroulement
des activités de l’AÉHUM,
Le comité
de révision de la charte propose
Qu’un
quatrième paragraphe soit ajouté à l’article
19 de la présente charte, soit
Les
exécutants et les exécutantes doivent se
présenter aux réunions du conseil exécutif.
Après trois absences de suite, il ou elle
est automatiquement démis ou démise de ses
fonctions.
Avis de motion 6, pour
les pages 7 et 8 de la charte de l’AÉHUM
Considérant que les définitions des
responsabilités des membres du conseil
exécutif sont plutôt confuses et mal
divisées dans l’actuelle charte,
Le comité
de révision de la charte propose
Que la
section 1 de l’article 21 de la présente
charte
Article
21 : Responsabilités des membres du Conseil
exécutif
- Section
1 : Définitions des postes et charges
a) Secrétaire-général : Préside
les réunions du Conseil exécutif tout en
conservant son droit de vote, en prépare
l’ordre du jour et coordonne les différentes
activités de l’association. De plus, le
Secrétaire-général est délégué d’office à
l’Assemblée départementale.
b) Trésorier ou trésorière: Est
responsable de la tenue des
livres-comptables et produit le bilan
financier et les prévisions budgétaires. Il
est chargé d’écrire les procès verbaux lors
des réunions du Conseil exécutif et des
assemblées générales advenant le cas où il
n’y ait aucune autre personne qui le fasse.
c) Coordonnateur ou
coordonnatrice aux affaires internes : Est
responsable de l’information visant la
promotion des activités de l’AEHUM, est
responsable du Hérault et de la liste
d’envoi courriel. Est responsable des
communications entre les différents comités,
d’une part, et entre ceux-ci et le Conseil
exécutif, d’autre part. Est également
responsable de la gestion du site
www.aehum.umontreal.ca. Il lui est toutefois possible de déléguer cette tâche à une
personne compétente et volontaire, il ou
elle doit alors s’assurer de la qualité et
de la pertinence du contenu du site.
d) Coordonnateurs ou
coordonnatrices aux affaires externes : Est
responsable et porte-parole officiel des
positions de l’AEHUM auprès des
organisations extérieures au département.
Est responsable de l’information reliée à ce
secteur. De plus, le coordonnateur ou la
coordonnatrice aux affaires externes est
délégué-e d’office aux instances externes.
e) Coordonnateur ou
coordonnatrice aux affaires pédagogiques :
Est responsable de toutes les questions
touchant le secteur pédagogique. Est
responsable de l’information reliée à ce
secteur. De plus, le coordonnateur ou la
coordonnatrice aux affaires pédagogiques est
délégué-e d’office au comité du premier
cycle, à l’Assemblée départementale de même
qu’au Conseil pédagogique de la FAECUM.
f) Coordonnateur ou
coordonnatrice à la vie culturelle : Est
responsable d’organiser les activités
reliées à la vie sociale et culturelle de
l’association. Il ou elle travaille
conjointement avec le coordonnateur ou la
coordonnatrice à la vie étudiante et le
coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie
sportive.
g) Coordonnateur ou
coordonnatrice à la vie sportive : Est
responsable d’organiser les activités
sportives de l’association. Il ou elle
travaille conjointement avec le
coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie
étudiante et le coordonnateur ou la
coordonnatrice à la vie culturelle.
h) Représentants ou
représentantes d’année : Assurent le lien
entre l’ensemble des membres et les
différents comités de l’AEHUM. Personnes
ressources pour les étudiants et les
étudiantes, ils ou elles conseillent et
influencent l’ensemble des comités selon les
préoccupations des étudiants et des
étudiantes. Ils et elles sont deux
représentants ou représentantes par année.
i) Coordonnateur ou
coordonnatrice à la vie étudiante : Est
responsable des activités sociales de
l’association autres que culturelles et
sportives. Il ou elle travaille
conjointement avec le coordonnateur ou la
coordonnatrice à la vie culturelle et le
coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie
sportive. Est délégué-e d’office au Conseil
de la vie étudiante de la FAECUM.
soit
remplacé par
Article
21 : Responsabilités des membres du Conseil
exécutif
- Section
1 : Définitions des postes et charges
a) Coordonnateur ou
coordonnatrice : Préside les réunions du
Conseil exécutif tout en conservant son
droit de vote, en prépare l’ordre du jour et
coordonne les différentes activités de
l’association. De plus, le coordonnateur ou
la coordonnatrice est délégué-e d’office à
l’Assemblée départementale.
b) Trésorier ou trésorière: Est
responsable de la tenue des
livres-comptables et produit le bilan
financier et les prévisions budgétaires.
Doit fournir un bilan financier complet au
moins une fois pas session dans le Hérault.
c) Responsable aux affaires
internes : Est responsable de l’information
visant la promotion des activités de l’AEHUM,
est responsable du Hérault et de la liste
d’envoi courriel, qu’il doit se procurer
avant la fin du mois de septembre. Est
responsable des communications entre les
différents comités, d’une part, et entre
ceux-ci et le Conseil exécutif, d’autre
part. Est également responsable de la
gestion du site
www.aehum.umontreal.ca. Il lui
est toutefois possible de déléguer cette
tâche à une personne compétente et
volontaire, il ou elle doit alors s’assurer
de la qualité et de la pertinence du contenu
du site. Il ou elle est chargé-e d’écrire
les procès-verbaux lors des réunions du
Conseil exécutif et des assemblées générales
advenant le cas où il n’y ait aucune autre
personne qui le fasse.
d) Responsables aux affaires
externes : Sont responsables et
porte-paroles officiels des positions de l’AEHUM
auprès des organisations extérieures au
département. Sont responsables de
l’information reliée à ce secteur. De plus,
les coordonnateurs ou coordonnatrices aux
affaires externes sont délégué-e-s d’office
aux instances externes de l’AÉHUM, tel les
congrès de l’ASSÉ, les CRAMs, la CALESH…
e) Responsable aux affaires
pédagogiques : Est responsable de toutes les
questions touchant le secteur pédagogique et
les relations intra-départementales, tel
assemblées départementales, comité de
premier cycle, et relations avec
l’association étudiantes d’histoire de 2e
et 3e cycles. Est responsable
d’acheminer l’information pédagogique du
département aux étudiants et aux étudiantes,
et d’informer les responsables du
département des activités étudiantes
pertinentes. De plus, le coordonnateur ou la
coordonnatrice aux affaires pédagogiques est
responsable de faire le suivi des plaintes
des étudiants et des étudiantes envers les
professeur-e-s. Est chargé de régler les
problèmes spéciaux avec le directeur ou la
directrice du département.
f) Responsable à la vie
culturelle : Est responsable d’organiser les
activités reliées à la vie sociale et
culturelle de l’association. Doit tenir
compte des demandes des membres de l’AÉHUM.
Il ou elle travaille conjointement avec le
coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie
étudiante et le coordonnateur ou la
coordonnatrice à la vie sportive.
g) Responsable à la vie sportive
: Est responsable d’organiser les activités
sportives de l’association. Doit respecter
son budget. Il ou elle travaille
conjointement avec le coordonnateur ou la
coordonnatrice à la vie étudiante et le
coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie
culturelle.
h) Représentants ou
représentantes d’année : Assurent le lien
entre l’ensemble des membres et les
différents comités de l’AEHUM. Personnes
ressources pour les étudiants et les
étudiantes, ils ou elles sont la parole
démocratique de l’ensemble des étudiants et
des étudiantes devant les comités de l’AÉHUM.
Ils et elles doivent faire un compte rendu
verbal des activités de l’AÉHUM aux
étudiants et aux étudiantes de leur niveau
au minimum une fois aux deux semaines par
des messages dans leurs classes. Ils et
elles aident les responsables aux affaires
internes et pédagogiques dans leurs tâches.
Ils et elles sont deux représentants ou
représentantes par année.
i) Responsable à la vie
étudiante : Est responsable des activités
sociales de l’association autres que
culturelles et sportives. Doit tenir compte
des demandes des membres de l’AÉHUM. Il ou
elle travaille conjointement avec le
coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie
culturelle et le coordonnateur ou la
coordonnatrice à la vie sportive.
Avis de motion 7, pour
la page 9 de la charte de l’AÉHUM
Considérant que la tâche du conseil exécutif
est très large et très lourde, et que le
seul moyen d’y arriver est en maintenant une
communication efficace et permanente entre
les différents membres,
Le comité
de révision de la charte propose
Que
l’article 23 de la charte de l’AÉHUM :
Le Conseil exécutif doit se
réunir au moins une fois par deux semaines
durant les sessions d’automne et d’hiver de
l’année universitaire, sauf durant les
semaines de lecture.
Soit
remplacé par
Le conseil
exécutif doit se réunir chaque semaine
durant les sessions d’automne et d’hiver de
l’année universitaire, sauf durant les
semaines de lecture.
Avis de motion 8, pour
la page 9 de la charte de l’AÉHUM
Considérant que les membres du conseil
exécutif de l’AÉHUM sont élu-e-s par
l’assemblé générale et n’ont aucun pouvoir,
que la responsabilité d’exécuter les mandats
que leur a confié l’assemblée générale,
Le comité
de révision de la charte propose
Que le
point 2 de l’article 26 de la charte
Tout membre qui assiste à
la réunion à le droit de parole; il ou elle
doit toutefois le demander à main levée au
ou à la Secrétaire-général, qui lui
demandera au Conseil s’il peut l’accorder.
Tout membre du Conseil est en droit de
refuser ou de demander que l’on enlève le
droit de parole à une personne non-élue.
Cette demande doit être approuvée par un
vote des membres du Conseil exécutif où la
majorité simple l’emporte. Les personnes
assistant à la réunion du Conseil exécutif
doivent se retirer lors de ce vote.
soit
remplacé par
Tout membre de l’AÉHUM a droit d’assister
aux réunions du conseil exécutif et d’y
prendre librement la parole.
et que le point 5 de l’article 26 de la
charte
Les observateurs et les
observatrices non-membres de l’AEHUM doivent
quitter lors de tout vote du conseil
exécutif.
soit biffé.
Avis de motion 9, pour
la page 10 de la charte de l’AÉHUM
Considérant que la coutume n’est pas une
très solide justification et que la
disponibilité des procès verbaux des
conseils exécutifs n’a pas besoin de
justification,
Le comité
de révision de la charte propose
Que
« Conformément à la coutume » du point 8 de
l’article 26 de la charte de l’AÉHUM soit
biffé.
Avis de motion 10,
pour les sections 2 et 4 de la partie 5 de
la charte de l’AÉHUM
Considérant qu’il est très difficile comblé
certains postes de responsables de comités
et que bien souvent ces comités n’existent
que sur papier,
Considérant que les comités présentés dans
la charte ont des mandats fixes et laissent
plus ou moins place à l’innovation et à
l’initiative personnelle,
Le comité de révision de la charte propose
Que les sections 2, comité-bal et 4, comité
Équité, soit supprimées, que soit conservé
le comité socioculturel, le Sablier
et le comité café-étudiant, tous essentiels
au bon déroulement des activités de l’AÉHUM.
Que suite à la présentation au point 5 de
ces trois comités, soit ajoutée une section
4 expliquant le processus de création d’un
comité.
Section 4 : Processus de reconnaissance d’un
comité
Article 47 : Définition d’un comité
Un comité est un regroupement
libre et ouvert de membres de l’AÉHUM se
dotant d’un but commun conforme à la
plate-forme de revendication de l’AÉHUM. Ce
regroupement doit contenir un minimum de
deux personnes, un coordonnateur ou une
coordonnatrice et un ou une secrétaire. Les
motifs de regroupement peuvent être d’ordres
politiques, sociaux, culturels, artistiques
ou ludiques.
Article 48 : Reconnaissance et financement des comités
Pour être reconnu, un comité
doit présenter en assemblée générale
annuelle ou extraordinaire ses buts et
activités, ainsi que son plan financier s’il
désire obtenir un financement de l’AÉHUM. Ce
financement est accordé sous forme de
subvention votée seulement par l’assemblée
générale. La reconnaissance doit être
répétée chaque année, à l’assemblée générale
de septembre.
Article 49 : Représentation
Les membres du comité élisent un
représentant ou une représentante pour
assister aux réunions du conseil exécutif,
auxquels le droit de vote ne leur ait pas
accordé. Il ou elle peut toutefois proposer.
Avis de motion 11,
pour la page 16 de la charte de l’AÉHUM
Considérant qu’il est plutôt difficile de
définir « intégrité morale » et que ce
concept diffère d’une personne à l’autre,
Le comité
de révision de la charte propose
Qu’à
l’article 66 de la charte de l’AÉHUM :
Les
ressources financières de l’AEHUM
comprennent les cotisations étudiantes, les
surplus provenant des diverses activités
dans l’association et tout don, ne
compromettant pas l’intégrité morale de l’AEHUM,
pouvant être versés à l’AEHUM.
Soit
rajouté la phrase suivante :
L’acceptation des dons de plus de 20$ doit
obligatoirement se faire en assemblée
générale.
Avis de motion 12,
pour la page 17 de la charte de l’AÉHUM
Considérant que l’AÉHUM s’est doté durant
l’hiver 2008 d’une plate-forme de
revendication, mais que la charte ne
contient pas de dispositions pour la
conserver et l’améliorer,
Le comité
de révision de la charte propose
Que le
grand point 7-statuts, à la page 17 de la
charte devienne le point 8, que l’article 72
devienne l’article 75 et qu’un nouveau point
7 soit créé
7. Plate-forme de revendication
Article 72 : Définition
La
plate-forme de revendications contient les
positions sociales, politiques et
culturelles de l’AÉHUM. Elle ne contient
aucun plan d’action ni échéancier.
Article 73 : Modification
La
plate-forme de revendication ne s’efface pas
à chaque année. Pour ajouter un nouvel
article, il suffit de la faire sous forme de
proposition en assemblée générale. Il est
possible de modifier un article déjà inscrit
à la plate-forme en lui proposant un
amendement en assemblée générale. Il est
aussi possible de rayer un article, en
faisant une proposition en assemblée
générale.
Article 74 : Application
La
plate-forme de revendication représente les
positions officielles de l’AÉHUM et doit
être la seule référence lors des prises de
positions publiques de l’AÉHUM. Elle est la
référence pour le travail des exécutants et
des exécutantes.
Avis de Motion 13
Considérant que le
Code de procédures de Michel L'Espérance
utilisé présentement à l'AÉHUM reflète une
réalité démocratique douteuse, que les
abstentions comptent parmi les oppositions
et que lors d'une égalité des voix, c'est la
présidence qui tranche la décision finale;
Considérant la
difficulté que peut représenter la
compréhension d'un code de procédures;
Le comité de révision
de la charte présente ici le Code de
Procédures de l'AÉHUM qui vise à régler ces
principales problématiques.
|
