Dans le présent texte, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger le texte.

1. Dispositions générales

Article 1 : Nom         

La présente association est légalement constituée en corporation sans but lucratif par lettres patentes émises et enregistrées le 21 septembre 1983 selon la troisième partie de la loi sur les compagnies du Québec sous le nom «Association étudiante d’histoire de l’Université de Montréal» (AEHUM).

Article 2 : Siège social          

Le siège social de l’AEHUM est situé au sixième étage du pavillon Lionel-Groulx, local C-6147 de l’Université de Montréal, au 3150 rue Jean-Brillant, Montréal, Québec, H3C 3J7.

Article 3 : Buts de l’association         

Promouvoir, organiser, représenter et défendre les droits et intérêts des étudiants inscrits au premier cycle en histoire de l’Université de Montréal.

Article 4 : Membres         

Sont membres de l’AEHUM tous les étudiants inscrits au premier cycle du département d’histoire de l’Université de Montréal qui paient leur cotisation pour la session en cours. Toute implication des membres au sein de l’association est faite à titre bénévole et ne peut donc être sujette à rémunération.

2. Assemblée des membres

Section 1 : Assemblée générale annuelle

Article 5 : Assemblée générale annuelle          

L’assemblée générale annuelle des membres de l’association représente le pouvoir suprême de l’AEHUM. Elle est tenue au moins deux fois par année universitaire, soit lors de la session d’automne ainsi qu’une fois lors de la session d’hiver de cette même année.

Article 6 : Subordination         

Tout comité ou ses représentants, élus par l’assemblée générale annuelle, doit respecter les décisions de l’assemblée. Dans les délais séparant les assemblées générales, c’est le conseil exécutif qui se porte garant de la charte, de ses applications ainsi que de l’application des décisions prises en assemblée générale.

Article 7 : Convocation          

Le conseil exécutif peut convoquer l’assemblée générale annuelle. L’avis de convocation doit être affiché au département d’histoire de l’Université de Montréal, au sixième étage de pavillon Lionel-Groulx ainsi que sur le site Web de l’association, au moins 5 jours ouvrables avant la tenue de la dite assemblée et comporter les principaux points de l’ordre du jour proposé.

Article 8 : Quorum          

Le quorum de l’assemblée générale annuelle est de 10 % des étudiants membres de l’AEHUM. Si un membre est d’avis qu’il n’y a pas le quorum, que ce soit au début ou au cours d’une assemblée, il peut attirer l’attention de la présidence sur ce point. Cette dernière devra s’assurer immédiatement qu’il y a le quorum. En cas d’absence du quorum, une fois l’assemblée engagée, cette dernière est suspendue sans remise en question des décisions prises antérieurement à la demande du quorum. Dans le cas où il n’y a pas le quorum au début de l’assemblée le conseil exécutif convoquera une seconde fois l’assemblée générale annuelle, exactement une semaine plus tard, à la même heure.

Article 9 : Votation

- Section 1 Tout membre de l’AEHUM a droit de parole, de proposition et de vote en assemblée générale annuelle. Le vote par procuration n’est pas valide. 

- Section 2 : Vote secret          Le vote secret peut être demandé sur toute proposition, à l’exception de la proposition de vote secret elle-même qui doit obligatoirement être votée à main levée. Le vote secret sera appliqué si 20 % de l’assemblée sont en faveur de cette procédure lorsque le nombre de membres présents est inférieur à 50 et lorsque 10 % des membres le souhaitent si l’assemblée est composée de plus de 50 membres.

- Section 3 : Vote par référendum

Le vote par référendum ne peut être recevable qu’avant de passer au vote et ne concerne que les propositions incluant un mandat de grève, de reconduction de grève ou de levée de cours. Il ne nécessite pas d'appui et est sujet à débat. Il doit être accepté par majorité simple de l'assemblée. Les modalités du référendum sont : le vote dure 48h ouvrable (période qui débute à la fin de l'AG lors de laquelle elle a été demandée), il a lieu au Café histoire (C-6147, entre 9h et 16h), il se déroule comme un scrutin gouvernemental (c'est-à-dire avec un bulletin secret), la boîte contenant les votes ne peut être ouverte avant que les 48h ci-haut mentionnées ne soient écoulées et à part l'électeur, deux scrutateurs membres de l'AÉHUM doivent être présents au Café histoire en tout temps. Au moins six (6) membres sont élus par l'assemblée comme scrutateurs (pour permettre une rotation).

Article 10 : Procédure         

Le code de procédure régissant le déroulement de l’assemblée générale est le code l’Espérance, sauf lorsque les dispositions entre en conflit avec la présente charte. C’est alors cette dernière qui s’applique.

Section 2 : Assemblée générale spéciale

Article 11 : Convocation         

Le conseil exécutif peut convoquer à sa guise une assemblée générale spéciale, tout comme un membre en règle de l’AEHUM peut en exiger une s’il est muni d’une pétition signée par au moins 10 % des membres de cette même association et si cette pétition accompagnée d’un ordre du jour auquel l’exécutif peut ajouter des points mais non en enlever est remise au conseil exécutif. Celui-ci devra ensuit afficher l’avis de convocation de l’assemblée générale spéciale 3 jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée.

Article 12 : Quorum         

Les dispositions concernant le quorum de l’assemblée générale spéciale sont les mêmes que celles de l’assemblée générale annuelle. Se rapporter à l’article 8 de la présente charte.

Article 13 : Votation          

Les dispositions concernant la votation lors d’une assemblée générale spéciale sont les mêmes que celles de l’assemblée générale annuelle. Se rapporter à l’article 9 de la présente charte.

Article 14 : Procédures          

Se rapporter à l’article 10 de la présente charte. Les mêmes dispositions s’appliquent à l’assemblée générale spéciale.

3.  Le Conseil exécutif

Article 15 : Rôles et pouvoirs

- Section 1         

Le conseil exécutif doit :

• Coordonner les activités de l’association
• Représenter les intérêts et droits de ses membres auprès de l’administration, du corps professoral et au sein de la collectivité en général.
• Préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle et des assemblées générales spéciales dont la convocation n’est pas attribuable à une pétition des membres.
• Tenir les livres comptables
• Garantir le respect de la présente charte et de ses applications entre les assemblées générales.
• S’assurer de l’exécution des décisions prises en assemblée générale.

- Section 2         

Considérant les rôles et pouvoirs conférés au Conseil exécutif, celui-ci est autorisé à adopter toutes les mesures d’urgence raisonnables visant à faire respecter la section 1 du présent article de la présente charte. L’intérêt général et les droits et privilèges des membres de l’AEHUM confèrent cependant un caractère temporaire à ces mesures qui devront être soumises à l’Assemblée générale des membres de l’AEHUM à l’intérieur d’une période maximale de dix (10) jours ouvrables suivant leur adoption.

Article 16 : Composition         

Jusqu’à quinze personnes élues en Assemblée générale forment le Conseil exécutif. Elles sont réparties de la façon suivante :

• Secrétaire-général
• Trésorier
• Coordonnateur aux affaires internes
• 2 Coordonnateurs aux affaires externes
• Coordonnateur aux affaires pédagogiques
• 2 représentants de 1ère année
• 2 représentants de 2e année
• 2 représentants de 3e année (Sénateurs)
• Coordonnateur à la vie culturelle
• Coordonnateur à la vie sportive
• Coordonnateur à la vie étudiante

Article 16.1 : 

Les postes doubles doivent préférablement être occupés par un homme et une femme

Article 17 : Éligibilité         

Tout membre en règle est éligible aux fonctions prévues à l’article 16 s’il se conforme au processus d’élection décrit ici-bas.

Article 17.1 : Éligibilité          

Il est entendu que tous les membres de l’exécutif de l’AEHUM devront être inscrits et suivre au moins un cours par session pour avoir le droit de se présenter et prendre des décisions au nom des étudiants du département d’histoire de l’Université de Montréal à moins que l’assemblée générale juge que cette personne remplit bien ses fonctions tout en ayant qu’un seul cours par année.

Article 17.2         

Il est entendu qu’une personne siégeant à l’exécutif de l’AEHUM ne peut pas avoir un autre poste au sein d’une autre association étudiante.

Article 18 : Élections         

Les membres du Conseil exécutif sont élus par l’Assemblée générale de la session d’hiver selon la procédure suivante :

• Pour chacun des postes le président appelle les candidatures et invite les candidats à se présenter dans l’ordre alphabétique dans les délais déterminés par l’assemblée. Lorsqu’un candidat fait son discours les autres candidats pour le même poste sont priés de quitter la salle.
• Pour chacun des postes même s’il n’y a qu’un seul candidat, le président demande le vote. Pour ce faire, les candidats sont priés de quitter l’assemblée pendant le vote.

• Le vote se fait à main levé. Les candidats et les candidates sont prié-e-s de quitter la salle. Il est possible de voter pour l’un-e ou l’autre des candidats et des candidates, ainsi que de s’abstenir (vote pour la chaise).
• Chaque poste est voté séparément. Dans le cas où un poste requiert deux responsables ou représentants ou représentantes, on procède à deux votes distincts.

Article 19 : Durée des mandats         

La durée des mandats est d’un an. Les représentants de 1ère année sont élus à l’Assemblée générale d’automne. Les membres du Conseil exécutif, soit le secrétaire-général, le trésorier et les coordonnateurs ainsi que les représentants de 2e et de 3e sénateur année sont élus à l’Assemblée générale de la session d’hiver. 

- Section 1         

Tout membre du Conseil exécutif et les représentants de 2e et 3e année entrent en fonction le 1er avril pour ceux élus à la session d’hiver. Les représentants élus à la session d’automne entrent en fonction à la clôture de l’assemblée générale au cours de laquelle ils ont été élus. Ils demeurent en fonction jusqu’à ce que leur successeur les remplace, à moins que dans l’intervalle, il ait été retiré de ses fonctions en conformité avec la présente charte.

Article 20 : Vacance         

Advenant la démission ou la destitution d’un membre du Conseil exécutif, le nouveau titulaire du poste est désigné par cooptation par le CE et son mandat est valide par intérim jusqu’à l’Assemblée générale suivante.

Article 21 : Responsabilités des membres du Conseil exécutif

- Section 1 : Définitions des postes et charges         

a) Secrétaire-général : Préside les réunions du Conseil exécutif tout en conservant son droit de vote, en prépare l’ordre du jour et coordonne les différentes activités de l’association. De plus, le Secrétaire-général est délégué-e d’office à l’Assemblée départementale.          

b) Trésorier/Trésorière : Est responsable de la tenue des livres-comptables et produit le bilan financier et les prévisions budgétaires. Doit fournir un bilan financier complet au moins une fois pas session dans le Hérault.         

c) Coordonnateur ou coordonnatrice au affaires internes : Est responsable de l’information visant la promotion des activités de l’AEHUM, est responsable du Hérault et de la liste d’envoi courriel. Est responsable des communications entre les différents comités, d’une part, et entre ceux-ci et le Conseil exécutif, d’autre part. Est également responsable de la gestion du site www.aehum.umontreal.ca. Il lui est toutefois possible de déléguer cette tâche à une personne compétente et volontaire, il doit alors s’assurer de la qualité et de la pertinence du contenu du site.Il ou elle est chargé-e d’écrire les procès-verbaux lors des réunions du Conseil exécutif et des assemblées générales advenant le cas où il n’y ait aucune autre personne qui le fasse         

d) Coordonnateurs ou coordonnatrices aux affaires externes : Est responsable et porte-parole officiel des positions de l’AEHUM auprès des organisations extérieures au département. Est responsable de l’information reliée à ce secteur. De plus, les coordonnateurs ou coordonnatrices aux affaires externes sont délégué-e-s d’office aux instances externes de l’AÉHUM.          

e) Coordonnateur ou coordonatrice aux affaires pédagogiques : Est responsable de toutes les questions touchant le secteur pédagogique et les relations intra-départementales, tel assemblées départementales, comité de premier cycle, et relations avec l’association étudiantes d’histoire de 2e et 3e cycles. Est responsable d’acheminer l’information pédagogique du département aux étudiants et aux étudiantes, et d’informer les responsables du département des activités étudiantes pertinentes. De plus, le coordonnateur ou la coordonnatrice aux affaires pédagogiques est responsable de faire le suivi des plaintes des étudiants et des étudiantes envers les professeur-e-s. Est chargé-e de régler les problèmes spéciaux avec le directeur ou la directrice du département.

f) Coordonnateur ou coordonnatrice à la vie culturelle : Est responsable d’organiser les activités reliées à la vie sociale et culturelle de l’association. Doit tenir compte des demandes des membres de l’AÉHUM.  Il/Elle travaille conjointement avec le coordonnateur à la vie étudiante et le coordonnateur à la vie sportive.         

g) Coordonnateurs ou coordonnatrice à la vie sportive : Est responsable d’organiser les activités sportives de l’association. Doit respecter son budget. Il/Elle travaille conjointement avec le coordonnateur à la vie étudiante et le coordonnateur à la vie culturelle.          

h) Représentants ou représentantes d’année : Assurent le lien entre l’ensemble des membres et les différents comités de l’AEHUM. Personnes ressources pour les étudiants et les étudiantes, ils ou elles sont la parole démocratique de l’ensemble des étudiants et des étudiantes devant les comités de l’AÉHUM. Ils et elles doivent faire un compte rendu verbal des activités de l’AÉHUM aux étudiants et aux étudiantes de leur niveau au minimum une fois aux deux semaines par des messages dans leurs classes. Ils et elles aident les responsables aux affaires internes et pédagogiques dans leurs tâches. Ils et elles sont deux représentants ou représentantes par année.

i) Coordonnateur ou coordonnatrice à la vie étudiante : Est responsable des activités sociales de l’association autres que culturelles et sportives. Doit tenir compte des demandes des membres de l’AÉHUM. Il ou elle travaille conjointement avec le coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie culturelle et le coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie sportive. Est délégué-e d’office au Conseil de la vie étudiante de la FAECUM.

- Section 2 : Devoirs         

Tout membre élu au Conseil exécutif de l’AEHUM est tenu d’assister à toutes les réunions du Conseil exécutif. Chaque membre du Conseil exécutif doit agir de concert avec les décisions prises par le Conseil exécutif et les Assemblées générales.

- Section 3 : Destitution         

Après deux absences consécutives et non-justifiées aux réunions du Conseil exécutif, un membre peut être démis de ses fonctions par le Conseil exécutif. Cette décision doit être entérinée à l’Assemblée générale suivante. Tout autre cas de destitution devra être présenté devant l’Assemblée générale et approuvé par celle-ci.

Les exécutants et les exécutantes doivent se présenter aux réunions du conseil exécutif. Après trois absences de suite, il ou elle est automatiquement démis ou démise de ses fonctions.

- Section 4 : Charges         

La délégation de charge se fait par voie de mandat approuvé par le Conseil exécutif, et en cas d’urgence par le Secrétaire-général. Une délégation résultant de la seule décision du Secrétaire-général devra être entérinée à la réunion du Conseil exécutif suivant.

- Section 5 : Compte-rendu des activités         

Les membres du CE sont tenus d'écrire un compte-rendu de leurs activités passées, présentes et futures qui sera publié sur le site web de l'association au moins une fois par session. De plus, un résumé de ce rapport sera publié dans le Hérault au moins une fois par session.

Article 22 : Subordination          

Le Conseil exécutif est autonome envers les autres comités ; il est redevable devant l’Assemblée générale.

Article 23 : Fréquence des réunions          

Le Conseil exécutif doit se réunir chaque semaine durant les sessions d’automne et d’hiver de l’année universitaire, sauf durant les semaines de lecture.

Article 24 : Votation         

Seuls les membres élus au Conseil exécutif et les représentants d’année ont droit de vote lors des réunions du Conseil. Sur certains points, les membres élus du conseil exécutif peuvent décider par majorité simple que les membres du conseil par intérim n’ont pas le droit de vote. Tout membre de l’AEHUM peut assister aux réunions et y prendre la parole à moins que le Conseil exécutif, par vote des 2/3, décrète le huis clos. Toutefois, aucune décision ne peut être prise en huis clos.

Article 25 : Quorum         

Le quorum du Conseil exécutif est de la moitié plus un des membres.

Article 26 : Procédures du Conseil exécutif

• Tout membre de l’association peut demander une modification à l’ordre du jour. Cette modification doit être approuvée par le Conseil (vote à majorité simple), et tout membre du Conseil peut demander une justification à la personne qui demande cette modification, et ce avant le vote.

• Tout membre de l’AÉHUM a le droit d’assister aux réunions du Conseil exécutif et d’y prendre librement la parole.

• Tout membre du Conseil peut demander le huis clos, à n’importe quel moment de la réunion, en spécifiant toutefois s’il le désire sur une discussion spécifique ou sur le reste de la réunion en rappelant qu’aucune décision ne peut être prise lors d’un huis clos. Dans le premier cas, le vote nécessite une majorité simple. Dans le second, la majorité doit être celle des 2/3 du Conseil.

• Tout membre du Conseil peut demander le vote secret à une quelconque question ou proposition. Cette demande ne nécessite pas de vote et a pour but de permettre aux non-élus de voir et entendre les discussions, et même d’y participer selon les règles établies ci-haut. Il permet en même temps une confidentialité pour chacun des membres du Conseil.

• Le Secrétaire-général se réserve le droit d’expulser un membre non-élu s’il juge que celui-ci nuit au bon déroulement de la réunion, ou si celui-ci a attaqué de façon personnelle un membre du Conseil ou tout autre personne assistant à la réunion ou si ses intérêts personnels sont impliqués. Sa décision peut être renversée par un vote majoritaire des 2/3.

• Le Secrétaire-général a le devoir en même temps de défendre tout membre de l’association non-élu qui se sentirait lésé par un membre du Conseil. Advenant un tel problème, le Secrétaire-général propose la mesure suivante : en huis-clos le Conseil entend les deux personnes en cause, durant un délais déterminé par le C.E. Après que les deux personnes se soient retirées, le Conseil prend une décision sur les sanctions possibles, si le conflit n’a pas été réglé. Cependant, si la décision prise ne satisfait pas l’un des deux partis, il est possible pour cette personne d’amener le litige devant une assemblée générale.

• Le procès-verbal de chaque réunion est disponible pour tous.

4. Participation aux instances

Section 1 : Assemblée départementale

Article 27 : Délégation et élection

L’AEHUM, lors de son assemblée générale d’automne, élit, selon la procédure d’élection énoncée à l’article 18 de la présente charte, 2 fois le nombre de professeurs siégeant à l’Assemblée départementale, divisé par neuf, moins deux.

Le coordonnateur aux affaires pédagogiques et les deux membres du comité premier cycle y sont élus d’office. La place restante est comblée par le Secrétaire-général.

Article 28 : Mandat         

Tout mandat est d’une durée d’un an et peut être renouvelable.

Article 29 : Vacances         

Advenant la démission ou la destitution d’un membre de l’Assemblée départementale, le nouveau titulaire est désigné par le C.E. de l’AEHUM et son mandat est valide jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Section 2 : Comité du premier cycle

Article 30 : Élections         

L’AEHUM, lors de son Assemblée générale annuelle, élit selon les procédures énoncées à l’article 18 de la présente charte, deux des trois représentants au comité premier cycle du département d’histoire de l’Université de Montréal. Le coordonnateur aux affaires pédagogiques est élu d’office et constitue le troisième représentant.

Article 31 : Mandat          

Les dispositions concernant le mandat des membres du comité du premier cycle sont les mêmes que celles du C.E. Ce rapporter à l’article 19 de la présente charte.

Article 32 : Vacances

Advenant la démission ou la destitution d’un membre du comité premier cycle, le nouveau titulaire est désigné par le C.E. de l’AEHUM et son mandat est valide jusqu’à l’assemblée générale suivante.                    

5. Les comités

Section 1 : Comités d’activités socioculturelles

Article 33 : Élections         

L’AEHUM, lors de l’assemblée générale, élit selon les procédures d’élections énoncées à l’article 18, un coordonnateur à la vie culturelle et un coordonnateur à la vie sportive. Le coordonnateur à la vie étudiante est élu d’office et constitue le troisième représentant.

Article 34 : Fonctions         

Assisté par toutes les personnes intéressées, le comité d’activités socioculturelles est responsable de la bonne marche des activités socioculturelles et sportives du département. Chaque coordonnateur doit respecter son champ d’activité.

Article 35 : Mandat         

Les dispositions concernant le mandat des membres du comité socioculturel sont les mêmes que celles du C.E.

Article 36 : Vacances         

Advenant la démission, la destitution d’un membre du comité socioculturel, le nouveau titulaire est désigné par le C.E. et son mandat est valide jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Article 37 : Subordination         

Le comité socioculturel est autonome envers les autres comités et est redevable devant le Conseil exécutif.

Section 2 : Le comité-bal

Article 38 : Élections         

L’AEHUM, lors de son Assemblée générale d’automne, élit selon les procédures d’élections énoncées à l’article 18, trois personnes qui en sont à leur dernière année au programme du B.A. en histoire ou au programme de majeur en histoire. Les membres du Conseil exécutif qui en sont à leur dernière année peuvent participer au comité.

Article 39 : Mandat         

Les dispositions concernant le mandat des membres du comité-bal sont les mêmes que celles du C.E. Se rapporter à l’article 19 de la présente charte.

Article 40 : Subordination          

Le comité-bal est autonome envers les autres comités et redevable devant le C.E.

Section 3 : Le Sablier

Article 41 : Élection et délégation         

 L’AEHUM, lors de son assemblée générale, élit, selon les procédures d’élection énoncées dans l’article 18 de la présente charte, les 5 membres du comité du Journal Le Sablier soit un rédacteur en chef et 4 collaborateurs.

Article 41.1 : Rédacteur en chef          

Le rédacteur en chef est tenu d’assister aux réunions du Conseil exécutif de la même façon que sont tenus les membres de ce Conseil (voir la section 3 de l’article 21). Le rédacteur en chef n’a toutefois pas droit de vote dans les décisions prises lors des réunions.

Article 42 : Fonctions         

Le comité du journal a pour fonction de réaliser Le Sablier,  le journal des étudiants d’histoire de l’Université de Montréal.

Article 43 : Signataires         

Le Secrétaire-général et le trésorier sont d’offices les signataires de chèques et sont les seuls à pouvoir autoriser les dépenses pour Le Sablier

Article 44 : Fonctionnement interne         

Le comité du journal est autonome envers les autres comités et est redevable devant l’Assemblée générale. Toutefois, le comité journal Le Sablier doit s’assurer que le contenu du journal respecte son code d’éthique et qu’il ne contrevienne d’aucune façon aux dispositions de la présente charte.

Section 4 : Comité équité

Article 45 : Élections         

L’AEHUM, lors de l’assemblée générale, élit selon les procédures d’élections énoncées à l’article 18, un ou une représentant-e du comité équité.

Le représentant du comité équité d’histoire est tenu d’assister aux réunions du Conseil exécutif de la même façon que sont tenus les membres de ce Conseil (voir la section 3 de l’article 21). Le ou la représentant-e n’a toutefois pas droit de vote dans les décisions prises lors des réunions.

Article 46 : Fonctions         

Assisté par toutes les personnes intéressées, homme ou femme, le comité équité est responsable de la promotion de l’équité des étudiants et étudiantes au sein du département.

Article 47 : Mandat         

Les dispositions concernant le mandat des membres du comité équité sont les mêmes que celles du C.E.

Article 48 : Vacances         

Advenant la démission ou la destitution d’un membre du comité équité, le nouveau titulaire est désigné par le C.E. et son mandat est valide jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Article 49 : Subordination         

Le comité équité est autonome envers les autres comités et est redevable devant le Conseil exécutif.

Section 5 : Comité Café étudiant

Article 50 : Représentant et responsable du Café          

L’AEHUM, lors de son assemblée générale, élit, selon les procédures d’élection énoncées dans l’article 18 de la présente charte, un représentant et un responsable du Café étudiant d’histoire.

Article 60 : Fonctions

a) Représentant - Le représentant du Café étudiant d’histoire est tenu d’assister aux réunion du Conseil exécutif de la même façon que sont tenus les membres de ce Conseil (voir la section 3 de l’article 21). Il doit faire part des activités financières et autres, de même que des projets du café étudiant aux membres du Conseil exécutif. Le représentant n’a toutefois pas droit de vote dans les décisions prises lors des réunions.

b) Responsable - Le responsable du Café étudiant doit s’assurer de l’approvisionnement, du fonctionnement, de l’entretien et de la gestion du café.

Article 61 : Finances

Le Café étudiant doit faire tenir préférablement par le représentant un ou des livres dans lesquels seront inscrits les fonds reçus ou déboursés par le Café étudiant, tous les biens détenus par le Café étudiants et toutes les obligations de même que toutes les autres transactions financières du Café étudiant. Le bilan des dépenses et recettes doit être inscrits dans le livre de comptabilité aux postes budgétaires correspondant à la fin de chaque mois pour les sessions d’automne et d’hiver.

Article 62 : Signataires         

Les cosignataires pour le compte du Café étudiant sont le responsable et le représentant. Advenant le cas où l’un de ces postes ne soit pas comblé, le Conseil exécutif peut désigner un cosignataire jusqu’à le tenue de la prochaine assemblée générale.

Article 63 : Subordination         

Le comité Café étudiant est autonome envers les autres comités et redevable devant le C.E.

Article 64 : Engagement moral         

Le Café étudiant d’histoire doit prôner, dans la mesure du possible, un comportement de consommation socialement responsable. C’est-à-dire, de favoriser la vente de produits équitables et biologiques de même que d’encourager le recyclage.

 Section 6 : Processus de reconnaissance d’un comité

 

Article 65 : Définition d’un comité

Un comité est un regroupement libre et ouvert de membres de l’AÉHUM se dotant d’un but commun conforme à la plate-forme de revendication de l’AÉHUM. Ce regroupement doit contenir un minimum de deux personnes, un coordonnateur ou une coordonnatrice et un ou une secrétaire. Les motifs de regroupement peuvent être d’ordres politiques, sociaux, culturels, artistiques ou ludiques.

 Article 66 : Reconnaissance et financement des comités

 Pour être reconnu, un comité doit présenter en assemblée générale annuelle ou extraordinaire ses buts et activités, ainsi que son plan financier s’il désire obtenir un financement de l’AÉHUM. Ce financement est accordé sous forme de subvention votée seulement par l’assemblée générale. La reconnaissance doit être répétée chaque année, à l’assemblée générale de septembre. 

Article 67 : Représentation

Les membres du comité élisent un représentant ou une représentante pour assister aux réunions du conseil exécutif, auxquels le droit de vote ne leur ait pas accordé. Il ou elle peut toutefois proposer.

6. Dispositions financières de l’AEHUM

Article 68 : Cotisations         

Une cotisation fixée en Assemblée générale est perçue à même la facture des droits de scolarité des étudiants en histoire au premier cycle du département d’histoire de l’Université de Montréal seulement lors des sessions d’automne et d’hiver.

Article 68.1 : Retrait volontaire         

Un membre de l’AEHUM peut demander le remboursement de sa cotisation pour la session en cours avant la tenue de la première Assemblée générale ou 30 jours après le début de la session advenant le cas où il n’y ait pas encore eu d’Assemblée générale s’il juge que l’AEHUM ne représente pas ses intérêts. Toutefois, cet étudiant renonce par cet acte à être membre de l’AEHUM. Ce qui implique qu’il ou elle n’a plus le droit de vote lors des assemblées générales de l’AEHUM, qu’il ou elle ne peut participer aux activités organisées par l’AEHUM et qu’il ou elle ne peut utiliser les infrastructures subventionnées par l’AEHUM.

Article 69 : Ressources financières         

Les ressources financières de l’AEHUM comprennent les cotisations étudiantes, les surplus provenant des diverses activités dans l’association et tout don, ne compromettant pas l’intégrité morale de l’AEHUM, pouvant être versé à l’AEHUM. L’acceptation des dons de plus de 20$ doit obligatoirement se faire en assemblée générale.

Article 70 : Budget         

Des prévisions budgétaires doivent être présentées en Assemblée générale au début de chaque session d’automne et d’hiver pour approbation.

Article 71 : Exercice financier

L’exercice financier de l’AEHUM débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.

Article 72 : Livres et comptabilité

a) Le Conseil exécutif fait tenir par la trésorerie un ou des livres dans lesquels seront inscrits les fonds reçus ou déboursés par l’AEHUM, tous les biens détenus par l’AEHUM et toutes les obligations de même que toutes les autres transactions financières de l’AEHUM. Le bilan des dépenses et recettes doit être inscrits dans le livre de comptabilité aux postes budgétaires correspondant à la fin de chaque mois pour les sessions d’automne et d’hiver.

b) En fin d’exercice, la trésorerie devra produire des états financiers complets et compilés selon les principes comptables reconnus dans un délai n’excédant pas trente jours de la fin de l’exercice financier. Ces états financiers devront être adoptés en assemblée générale.

Article 73 : Prêts et dons

Toutes formes de prêts et dons, de biens, argent ou valeurs détenus par l’AEHUM doivent être préalablement autorisés par l’assemblée générale des membres de l’AEHUM.

Article 74 : Signataires          

Les signataires pour le compte de l’AEHUM sont le Secrétaire-général et le trésorier. Advenant le cas qu’un de ses postes soit vacant, le Conseil exécutif doit désigner un remplaçant qui s’assurera de la bonne gestion des finances de l’AEHUM.

7. Plate-forme et revendications

Article 75 : Définition

La plate-forme de revendications contient les positions sociales, politiques et culturelles de l’AÉHUM. Elle ne contient aucun plan d’action ni échéancier.

Article 76 : Modification

La plate-forme de revendication ne s’efface pas à chaque année. Pour ajouter un nouvel article, il suffit de la faire sous forme de proposition en assemblée générale. Il est possible de modifier un article déjà inscrit à la plate-forme en lui proposant un amendement en assemblée générale. Il est aussi possible de rayer un article, en faisant une proposition en assemblée générale.

Article 77 : Application

La plate-forme de revendication représente les positions officielles de l’AÉHUM et doit être la seule référence lors des prises de positions publiques de l’AÉHUM. Elle est la référence pour le travail des exécutants et des exécutantes.

8. Statuts

Article 78 : Modifications          

Toutes modifications apportées à la présente charte devraient être adoptées par vote de la majorité des membres présents à l’assemblée générale à la suite du dépôt d’un avis de motion à l’assemblée générale précédente